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Сборник законов и постановлений № 15 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-102 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 complétant le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime
disciplinaire qui leur est applicable..
Décret exécutif n° 23-93 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant les conditions et modalités de bénéfice des fonctionnaires du congé pour création d’entreprise..
Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques...
Décret exécutif n° 23-95 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt
domaniale Ouled Zaïed, commune d'Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, destinée à la réalisation d'un poste
électrique...
Décret exécutif n° 23-96 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-103 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à
l'aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan.
Décret exécutif n° 23-97 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n°12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite d’automobile..
Décret exécutif n° 23-98 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant les modalités d’enseignement des règles de circulation, de prévention et de sécurité routière dans les établissements scolaires..
Décret exécutif n° 23-99 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-143 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la forme et le contenu de la carte professionnelle d'artisan et de l'extrait du régistre de l'artisanat et des métiers.
Décret exécutif n° 23-100 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant les modalités de paiement du montant des prestations de soins par les personnes étrangères au niveau des structures et établissements publics de santé.
Décret exécutif n° 23-101 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d'homologation des dispositifs médicaux...

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de
solidarité et de garantie des collectivités locales.
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de
fonctionnement des budgets des communes.....
Arrêté du 28 Rajab 1444 correspondant au 30 janvier 2023 portant désignation des membres du comité technique de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 11 Rajab 1444 correspondant au 2 février 2023 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence de développement social..

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural..
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1444 correspondant au 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel).
Arrêté du 9 Rajab 1444 correspondant au 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres
sahariennes.

COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle.

 

 

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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Décret exécutif n° 23-101 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d'homologation des dispositifs médicaux...

Изменения декрета о сертификации медицинских изделий

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