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Сборник законов и постановлений № 16 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-115 du 21 Chaâbane 1444 correspondant au 14 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat.
Décret présidentiel n° 23-116 du 21 Chaâbane 1444 correspondant au 14 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République..
Décret présidentiel n° 23-117 du 21 Chaâbane 1444 correspondant au 14 mars 2023 portant transfert de crédits au titre de budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à
l'étranger.
Décret présidentiel n° 23-118 du 21 Chaâbane 1444 correspondant au 14 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
Décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de dessalement de l'eau.
Décret exécutif n° 23-104 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 05-256 du
13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de la
réalisation des investissements ferroviaires.
Décret exécutif n° 23-105 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-326 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments.
Décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
Décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023 modifiant l’arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école nationale des ingénieurs de la ville « E.N.I.V ».

MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Arrêtés du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 portant délégation de signature à des sous-directeurs..

 

 

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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