Главная » Файлы » Законодательство » J2023

Сборник законов и постановлений № 17 за 2023 год
[ Download/Скачать с сервера (293.0 Kb) ] 02.07.2023, 13:58

 

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du
Gouvernement.
Décret présidentiel n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit.
Décret présidentiel n° 23-109 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie.
Décret présidentiel n° 23-110 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base
Décret présidentiel n° 23-111 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports.
Décret exécutif n° 23-112 du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur
ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que des matières et des produits destinés à l'alimentation de bétail
et de volailles.
Décret exécutif n° 23-113 du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 portant déclaration d’utilité publique l'opération
relative à la réalisation des postes de sectionnement, stations terminaux et ouvrages annexes de la canalisation multi-produits
reliant le dépôt de carburants d’El-Eulma (wilaya de Sétif) au dépôt de carburants de Sidi Rzine (wilaya d’Alger).
Décret exécutif n° 23-114 du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 fixant l'organisation des services extérieurs de la
protection civile en bureaux..

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au
6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.
Arrêté du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au
6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise
en oeuvre..

 

 

 

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
Просмотров: 100 | Загрузок: 3 | Комментарии: 1
Всего комментариев: 1
0
1 kisbor   [Материал]
Arrêté du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur miseen oeuvre

Базовые тарифы, служащие основой для возмещения расходов на лекарства, и условия их применения

Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]