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Сборник законов и постановлений № 18 за 2023 год
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DECRETS

Décret exécutif n° 23-120 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 fixant les modalités de gestion administrative et financière des tribunaux administratifs et des tribunaux administratifs d’appel.
Décret exécutif n° 23-121 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 relatif aux commissions de recours des douanes, leur composition, leur fonctionnement et les délais de leur saisine Décret exécutif n° 23-122 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique..
Décret exécutif n° 23-123 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

Décret exécutif n° 23-124 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires
Décret exécutif n° 23-125 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 relatif au délai de mise en conformité aux dispositions du décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles..
Décret exécutif n° 23-126 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Ouled Antar, commune de Ouled Antar, wilaya de Médéa, au ministère de la défense nationale
Décret exécutif n° 23-127 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « La concorde civile »
Arrêté du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les Glycines »

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 11 Rajab 1444 correspondant au 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances.
Arrêté du 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction générale des impôts

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1444 correspondant au 11 janvier 2023 portant placement en position d'activité auprès du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l'égide de l'UNESCO de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
Arrêté du 25 Rajab 1444 correspondant au 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'institut national du travail.

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 27 Rajab 1444 correspondant au 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 Joumada Ethania 1443 correspondant au 18 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de
la pêche et de l'aquaculture. Arrêté du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)

 

 

 

 

 

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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Décret exécutif n° 23-124 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires

Условия производства, продажи и контроля ветеринарных препаратов

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