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Сборник законов и постановлений № 19 за 2023 год
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DECRETS

Décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales..
Décret exécutif n° 23-129 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant création d'un institut d'enseignement
professionnel.
Décret exécutif n° 23-130 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Décret exécutif n° 23-131 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant création de centres de formation
professionnelle et d'apprentissage et érigeant deux annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en
centres de formation professionnelle et de l'apprentissage...
Décret exécutif n° 23-132 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif
n° l5-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d'application des dispositions statutaires
relatives au sportif d'élite et de haut niveau

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 Rajab 1444 correspondant au 16 février 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
résidence des magistrats « Abdelatif BENCHEHIDA ».

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023 portant ouverture d'instance de classement du théâtre régional de Sidi Bel Abbès.

MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques..

COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023 portant constitution d'un comité technique auprès de la Cour
constitutionnelle.

 

 

 

 

 

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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