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Сборник законов и постановлений № 24 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-146 du 13 Ramadhan 1444 correspondant au 4 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat..
Décret présidentiel n° 23-147 du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant statut des personnels de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel.
Décret exécutif n° 23-145 du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 modifiant le décret exécutif n° 12-212 du
17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l'établissement public de télédiffusion
d'Algérie..
Décret exécutif n° 23-149 du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation de logements location-vente avec équipements publics d'accompagnement au niveau de la commune de Oued Chaaba, wilaya de Batna..
Décret présidentiel n° 23-05 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations
d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la
disposition du Président de la Cour suprême (Rectificatif)..

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 fixant la liste-cadre des marchandises soumises à l'autorisation de circuler et celles ne devant pas faire objet de dispense et les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation dans la zone terrestre du rayon des douanes

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture.
Arrêté du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida).

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du Aouel Rajab 1444 correspondant au 23 janvier 2023 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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