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Сборник законов и постановлений № 25 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-148 du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 fixant les modalités de détachement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale
Décret exécutif n° 23-150 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Miliana.
Décret exécutif n° 23-151 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville la « Kalaâ des Béni Rached »

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté
interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des
ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des écoles supérieures.
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté
interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des
ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des universités.
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté
interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers
professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des centres universitaires.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat au titre des services extérieurs.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école supérieure de la sécurité sociale

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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