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Сборник законов и постановлений № 26 за 2023 год
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DECRETS

Décret exécutif n° 23-152 du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat, pour l'exercice 2023, mis à la disposition du ministre de la santé..
Décret exécutif n° 23-153 du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.
Décret exécutif n° 23-154 du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 complétant la liste des établissements publics
hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création,
organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du
Gouvernement (rectificatif)..

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars 2023 fixant l’organisation interne du centre des archives nationales

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023 portant création de stations expérimentales de l'institut national de recherche forestière.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant homologation des indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du
bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)..

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature à l’inspecteur général..
Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail...
Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature au sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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Arrêté du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant homologation des indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)..

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