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Сборник законов и постановлений № 27 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-163 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (République italienne).
Décret présidentiel n° 23-164 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 modifiant le décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant délimitation de la circonscription consulaire de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (République italienne)..
Décret présidentiel n° 23-165 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant mesures de grâce à l'occasion
de l'Aïd El Fitr.
Décret présidentiel n° 23-166 du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023 portant extension, aux personnels civils relevant du ministère de la défense nationale, de certaines dispositions du décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la
retraite. Décret exécutif n° 23-155 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant désignation de membres au sein du Conseil supérieur de la fonction publique.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale
des finances...
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur générale des douanes..
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature à la directrice générale des impôts.
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur général du domaine national..

Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures..
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques.
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur général de la prospective.
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur général de la numérisation de la digitalisation et des systèmes d’information économiques
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines...
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du Trésor...
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation...
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances..
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale des douanes..
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat.
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur des moyens, des
infrastructures et des opérations budgétaires à la direction générale des impôts..
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction générale des impôts....
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget...
Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction général du domaine national.
Arrêtés du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature à des sous-directeurs..

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1444 correspondant au 13 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural..
Arrêté du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 relatif au comité scientifique et aux comités locaux de l'organe de
coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.....

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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