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Сборник законов и постановлений № 28 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-156 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 23-157 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.
Décret présidentiel n° 23-158 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 23-159 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du Premier président de la Cour suprême..
Décret présidentiel n° 23-160 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit...
Décret présidentiel n° 23-161 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit.
Décret présidentiel n° 23-162 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels.
Décret exécutif n° 23-167 du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant affectation d'une parcelle de la forêt
domaniale de Moudjbara, Barrage vert, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, au ministère de la justice.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIR
E
Arrêté du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2023.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa..

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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