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Сборник законов и постановлений № 33 за 2023 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base.
Décret exécutif n° 23-181 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base..
Décret exécutif n° 23-182 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base....

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14
Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs concernés par l'indemnité de lois de finances et de
budget de l'Etat..
Arrêté du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant délégation de signature au chef de division des activités financières à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat.
Arrêté du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant délégation de signature au chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat..
Arrêté du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant délégation de signature à la sous-directrice du personnel à la
direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C).

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement..
Arrêté du 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars 2023 portant constitution d'un comité technique auprès du ministère des relations avec le Parlement..

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran (ITPA d'Oran)..

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Décision du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars 2023 portant constitution de commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des fonctionnaires du Conseil national économique, social et environnemental..

 

 

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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