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Сборник законов и постановлений № 34 за 2023 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 23-184 du 25 Chaoual 1444 correspondant au 15 mai 2023 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé à Bakou, le 10 août 2022.
Décret présidentiel n° 23-185 du 25 Chaoual 1444 correspondant au 15 mai 2023 portant ratification de l'accord entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Ouganda sur
l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé à Alger, le 6 octobre 2022.

DECRETS
Décret présidentiel n° 23-186 du 25 Chaoual 1444 correspondant au 15 mai 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale...
Décret exécutif n° 23-183 du 21 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai 2023 modifiant la liste des établissements hospitaliers
spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de
création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés..
Décret exécutif n° 22-435 du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 fixant la compétence territoriale des tribunaux administratifs d’appel et des tribunaux administratifs. (Rectificatif).......

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 Ramadhan 1444 correspondant au 25 mars 2023 portant désignation des membres de la commission nationale chargée du suivi de l’opération de rétrocession des salles de spectacles cinématographiques au domaine privé de l'Etat et l'attribution de leur gestion au ministère de la culture et des arts.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant création d'une section judiciaire dans le ressort du tribunal
d’El Abiodh Sidi Cheikh..
Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant création d'une section judiciaire dans le ressort du tribunal de Sedrata..
Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l’école supérieure de la magistrature..

MINISTERE DE L’HABITAT, D E L’URBANISME
ET DE LA VILLE

Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du
8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre
des services déconcentrés de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme..
Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre des services déconcentrés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023 portant création de la commission des oeuvres sociales du centre hospitalo-universitaire Mustapha..

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets..

COUR DES COMPTES
Décision du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes..
Décision du 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars 2023 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes.

 

 

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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Arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets..

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