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Сборник законов и постановлений № 36 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-192 du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs..
Décret présidentiel n° 23-193 du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base..
Décret présidentiel n° 23-194 du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé...
Décret présidentiel n° 23-195 du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant et complétant le décret n° 86-45 du 11 mars 1986 déterminant les circonstances et les conditions d’interprétation, intégrale ou partielle, de l’hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles..

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET
DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant désignation en qualité d'officiers de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique d'inspecteurs de police de la sûreté nationale.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 12 Chaoual 1444 correspondant au 2 mai 2023 fixant la liste des ports concernés par la création d'un comité local de sûreté maritime et portuaire...

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Senalba », wilaya de Djelfa..
Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Tiffrit », wilaya de Saïda...
Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba », wilaya de Annaba.
Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Baie Ouest de Chetaibi », wilaya de Annaba..
Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Boudjemaa », wilaya de Naâma.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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