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Сборник законов и постановлений № 3 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-54 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de
rémunération des fonctionnaires.
Décret présidentiel n° 23-55 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques.
Décret présidentiel n° 23-56 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Décret présidentiel n° 23-57 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat..
Décret exécutif n° 22-490 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre..Décret exécutif n° 22-491 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement.
Décret exécutif n° 22-492 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022.
Décret exécutif n° 22-493 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022..
Décret exécutif n° 22-494 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022.
Décret exécutif n° 22-495 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022.

MINISTERE DE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant changement de dénomination de l'hôpital militaire universitaire spécialisé en orthopédie, rééducation et appareillage en 1ère région militaire.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 fixant les coefficients, les zones et
sous-zones servant pour le calcul de l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties et celles non bâties et de l’assiette de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères....

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant au 30 octobre 2022 habilitant les directeurs de l'industrie de wilayas à représenter le ministre de l'industrie dans les actions en justice....

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles...

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté interministériel du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 fixant l’organisation de la direction du tourisme et de l'artisanat de wilaya en bureaux.....
Arrêté du 14 Safar 1444 correspondant au 11 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 complétant l’arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant l’organisation de la direction de l’emploi de wilaya
Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail...

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Centre.
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Ouest.
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Est..

ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Décision n° 23-01 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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