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Сборник законов и постановлений № 40 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-218 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Assel » ( blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger, le 27 mars 2023 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM International Limited ILLC »..
Décret exécutif n° 23-211 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant le siège de l’école régionale de formation des avocats à M'Sila et son extension territoriale..
Décret exécutif n° 23-212 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines.
Décret exécutif n° 23-213 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.
Décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya..
Décret exécutif n° 23-215 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant réorganisation des études en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine vétérinaire.
Décret exécutif n° 23-216 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et de la population..
Décret exécutif n° 23-217 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
Décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 relatif à l'indemnisation et à l'octroi d'une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza...

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant placement en position d’activité auprès du centre des archives nationales de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé..

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant l'organisation du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation en bureaux..
Arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023 portant agrément de l’EURL « MUTUACT ASSURANCE » en qualité de société de courtage d’assurance.
Arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023 portant agrément de l’EURL « DAS INSURANCE BROKER » en qualité de société de courtage d’assurance..
Arrêtés du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023 portant agrément de courtiers d’assurance

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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Décret présidentiel n° 23-218 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Assel » ( blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger, le 27 mars 2023 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM International Limited ILLC »..

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