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Сборник законов и постановлений № 44 за 2023 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 23-231 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, destinée à la réalisation d'une base logistique et d'un accès au gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour.
Décret exécutif n° 23-232 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement de parcelles de terres agricoles déstinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines communes de la wilaya de Tissemsilt.
Décret exécutif n° 23-233 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est..

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 Ramadhan 1444 correspondant au 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l'agence nationale à l'aménagement et à l'attractivité des territoires « ANAAT ». .

Arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 fixant la liste des membres du conseil d’administration de l'institut algérien de formation en génie nucléaire

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Annaba
Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’école supérieure d’agronomie de Mostaganem.
Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de développement des technologies avancées

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les conditions et les modalités de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes par les établissements d’enseignement supérieur habilités.
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages femmes relevant du ministère de la santé.
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant régularisation de l’ouverture de la filière « sciences maïeutiques », spécialité « sage-femme » domaine « sciences de la nature et de la vie » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant délivré par les instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes.
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplomés de l’institut national de formation supérieure de sages-femmes
Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 complétant l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des centres hospitalo-universitaires.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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