Главная » Файлы » Законодательство » J2023

Сборник законов и постановлений № 45 за 2023 год
[ Download/Скачать с сервера (1.52 Mb) ] 20.07.2023, 21:43

Décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel n° 23-235 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant création de l’établissement de rénovation des matériels automobiles.
Décret présidentiel n° 23-236 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les conditions et les modalités de détachement, auprès du ministère de la défense nationale, des fonctionnaires relevant des institutions et administrations publiques pour occuper des fonctions et des postes supérieurs ainsi que celles relatives à leur nomination et à leur rémunération
Décret présidentiel n° 23-268 du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du soixante et unième (61ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse.
Décret présidentiel n° 23-269 du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du soixante et unième (61ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation.

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale.
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant régularisation de l’ouverture de filières et de spécialités et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l’obtention du diplôme de licence aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale.
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de licence délivré aux diplômés de l’institut national de formation supérieure paramédicale

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant retrait d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
Arrêté du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 modifiant l'arrêté du 13 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission interministérielle d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
Просмотров: 116 | Загрузок: 6
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]