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Сборник законов и постановлений № 46 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-237 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant ouverture d'un consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Melun (République française).

Décret présidentiel n° 23-238 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant nouvelle délimitation de la compétence territoriale du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Créteil (République française).

Décret présidentiel n° 23-239 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 23-240 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant création d'un programme et transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 23-241 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.

Décret présidentiel n° 23-242 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.

Décret présidentiel n° 23-243 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre..

Décret présidentiel n° 23-244 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre..

Décret présidentiel n° 23-245 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.

Décret présidentiel n° 23-246 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire..

Décret présidentiel n° 23-247 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire..

Décret présidentiel n° 23-248 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Décret présidentiel n° 23-249 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire..

Décret présidentiel n° 23-250 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances.

Décret présidentiel n° 23-251 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit.

Décret présidentiel n° 23-252 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale...

Décret présidentiel n° 23-253 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts.

Décret présidentiel n° 23-254 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts..

Décret présidentiel n° 23-255 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts......

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023 portant délégation de signature au directeur des moyens, du patrimoine et des contrats..

Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique..

Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges universitaires...

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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