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Сборник законов и постановлений № 47 за 2023 год
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Décret présidentiel n° 23-256 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports..
Décret présidentiel n° 23-257 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports..
Décret présidentiel n° 23-258 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications
Décret présidentiel n° 23-259 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme..
Décret présidentiel n° 23-260 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural.
Décret présidentiel n° 23-261 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base.
Décret présidentiel n° 23-262 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base.
Décret présidentiel n° 23-263 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base..
Décret présidentiel n° 23-264 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports...
Décret présidentiel n° 23-265 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Décret présidentiel n° 23-266 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé..
Décret présidentiel n° 23-267 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections....
Décret exécutif n° 23-270 du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023 fixant les modalités d’orientation des candidats vers les postes d’apprentissage pour leur placement au sein des employeurs en tant qu’apprentis

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 portant désignation de l'établissement public hospitalier de In Aménas (wilaya d'Illizi) en qualité d'hôpital mixte.
Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l'enseignement professionnels.
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil exécutif du haut comité d’organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième édition-Algérie 2023.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa).
Arrêté du 19 Ramadhan 1444 correspondant au 10 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'orientation du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf).
Arrêté du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du
développement rural.

CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du Conseil National des Droits de l'Homme
Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du Conseil National des Droits de l'Homme..

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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