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Сборник законов и постановлений № 48 за 2023 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 23-271 du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du domaine national, les conditions d'accès à ces postes, leur classification ainsi que la bonification indiciaire y afférente.
Décret exécutif n° 23-272 du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 portant création d'un institut national spécialisé de formation professionnelle.
Décret exécutif n° 23-273 du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 modifiant le décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est.
Décret exécutif n° 23-274 du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout..
Décret exécutif n° 23-275 du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant remplacement d'un projet à réaliser prévu à l'annexe du décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement..

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 fixant les modalités spécifiques d’application de l’interdiction de l’usage du tabac dans le secteur de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 fixant l’organisation interne des Palais de la culture..

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population..

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant retrait d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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