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Сборник законов и постановлений № 49 за 2023 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 23-276 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.
Décret présidentiel n° 23-277 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.
Décret présidentiel n° 23-278 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.
Décret présidentiel n° 23-279 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs.
Décret présidentiel n° 23-280 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts.
Décret présidentiel n° 23-284 du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant création du haut conseil de la régulation des importations, fixant sa composition et définissant ses missions.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 22 mai 2023 modifiant l'arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil national de l'information géographique (CNIG).

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 28 mai 2023 fixant la classification de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

MINISTERE DE L’HABITAT, D E L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)..

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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Arrêté du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)..

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