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Сборник законов и постановлений № 53 за 2023 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 23-289 du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran)..

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet du schéma directeur sectoriel des réseaux d’énergie
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 22 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national d'études et d'analyses pour la population et le développement "CENEAPED". 

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l’aménagement des peines

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 23 mai 2023 complétant l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI ».
Arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 8 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'organisme algérien d'accréditation.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du laboratoire national d'essais.
Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative du conseil national de la mutualité sociale
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023, modifiant l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration de l’observatoire national de l'environnement et du développement durable.

Arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l'examen du plan d'aménagement côtier.
Arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d'examiner et de valider les études d'aménagement du littoral.
Arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime centre

COUR CONSTITUTIONNELLE
Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour constitutionnelle.
Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023 portant placement en position d'activité auprès de la Cour constitutionnelle, de certains corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme..

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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