Главная » Файлы » Законодательство » J2023

Сборник законов и постановлений № 54 за 2023 год
[ Download/Скачать с сервера (217.2 Kb) ] 07.10.2023, 18:10

Décret exécutif n° 23-291 du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA)

Décision du 25 Chaoual 1444 correspondant au 15 mai 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du médiateur de la République 
Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur général des ressources.
Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines.
Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur des finances 
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023 définissant les effets de commerce établis sous la forme dématérialisée, traités par les banques et les établissements financiers bénéficiant de l'exemption, au titre du droit de timbre de dimension.

Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 portant création de bibliothèques de lecture publique
Arrêté du 16 Chaoual 1444 correspondant au 6 mai 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d’homologation des infrastructures sportives 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de
l’agriculture industrielle en terres sahariennes 

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des infrastructures de base 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Décision du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023 portant modification de la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
Просмотров: 83 | Загрузок: 1
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]