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Сборник законов и постановлений № 55 за 2023 год
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision n° 01/D. CC/EI/23 du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 relative à l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 643 de la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements.

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 14 juin 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023 fixant le montant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant la classification de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant la classification de l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication-Abdelhafid Boussouf- et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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