Главная » Файлы » Законодательство » J2023

Сборник законов и постановлений № 57 за 2023 год
[ Download/Скачать с сервера (214.1 Kb) ] 08.10.2023, 14:16

Décret présidentiel n° 23-292 du 13 Safar 1445 correspondant au 30 août 2023 portant création, missions et fonctionnement de l’institut spécialisé de garde-côtes.
Décret présidentiel n° 23-293 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 modifiant le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement.
Décret présidentiel n° 23-294 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat 
Décret présidentiel n° 23-295 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat 
Décret présidentiel n° 23-296 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.
Décret présidentiel n° 23-297 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.
Décret présidentiel n° 23-298 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
Décret présidentiel n° 23-299 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
Décret présidentiel n° 23-300 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger 
Décret présidentiel n° 23-301 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire 

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 habilitant les directeurs des moudjahidine de wilayas à représenter le ministre des moudjahidine et des ayants-droit dans les actions en justice 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 complétant l'arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure et la nature des services techniques et leur organisation 

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 24 mai 2023 portant création d’un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive à la commune de Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès) .

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission d'attribution des bandes de fréquences de l'agence nationale des fréquences 
Arrêté du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 14 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant l'organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts 
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant placement en position d'activité auprès des unités de recherche sous tutelle du ministère de l'agriculture et du développement rural, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 portant approbation de l'organisation interne de l’école des métiers des travaux publics 

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes .

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
Просмотров: 74 | Загрузок: 1
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]