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Сборник законов и постановлений № 58 за 2023 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 23-302 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux.
Décret présidentiel n° 23-303 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale
Décret présidentiel n° 23-304 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale.
Décret présidentiel n° 23-305 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel n° 23-306 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications.
Décret présidentiel n° 23-307 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication.
Décret présidentiel n° 23-308 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant révision de la répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de l'ex-ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base.
Décret présidentiel n° 23-309 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base.
Décret présidentiel n° 23-310 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique.
Décret présidentiel n° 23-311 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé.
Décret présidentiel n° 23-312 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables.
Décret exécutif n° 23-321 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 17 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1442 correspondant au 2 mai 2021 portant création de démembrements de la délégation nationale à la sécurité routière
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G)
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G)
Arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 fixant la liste nominative

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023 portant institutionnalisation du festival culturel national d'okadhiate de la poésie populaire

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
 

COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 portant composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle
Décision du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 portant composition de la commission technique auprès de la Cour constitutionnelle
 

CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE
Décision du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création et désignation des membres de la commission des marchés publics du Conseil supérieur de la jeunesse

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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Arrêté du 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz
Постановление от 7 Мохаррама 1445 года, соответствующее 25 июля 2023 года, вносящее поправки в постановление от 30 Раджаба 1442 года, соответствующее 14 марта 2021 года, устанавливающее технические спецификации и процедуры проектирования и строительства газораспределительных сооружений

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