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Сборник законов и постановлений № 59 за 2023 год
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Avis n° 01/A.C.C/I.C/23 du 20 Moharram 1445 correspondant au 7 août 2023 relative à l’interprétation de l’article 127 de la Constitution.

DECRETS
Décret présidentiel n° 23-313 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale.
Décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement  

Décret présidentiel n° 23-315 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement.
Décret présidentiel n° 23-325 du 24 Safar 1445 correspondant au 10 septembre 2023 complétant le décret présidentiel n° 20-42 du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant création de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement...

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 7 Safar 1445 correspondant au 24 août 2023 fixant les modalités de validation des périodes du service national, de maintien au-delà de la durée légale du service national et de rappel dans le cadre de la mobilisation

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L'ETRANGER
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant désignation des membres de la commission nationale chargée des opérations immobilières à l’étranger.

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçantdes activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de la santé publique
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 fixant le siège et la compétence territoriale des inspections régionales de la santé
Arrêté interministériel du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 fixant la classification des instituts de formation paramédicale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1441 correspondant au 19 janvier 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre du Conseil National des Droits de l’Homme.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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