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Сборник законов и постановлений № 5 за 2023 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du
Conseil supérieur de la jeunesse.
Décret exécutif n° 23-59 du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 modifiant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant règlementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques.
Décret exécutif n° 23-60 du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 modifiant le décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l'allocation chômage ainsi que les
engagements des bénéficiaires.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 fixant les modalités d’application de la
taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage.
Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1444 correspondant au 11 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954.
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté interministériel du
21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux
corps des personnels de soutien à la recherche au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique
relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Sidi Bentamra (wilaya de Tissemsilt)

COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant délégation de signature au directeur de
l'administration des ressources à la Cour constitutionnelle..

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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