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Сборник законов и постановлений № 61 за 2023 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 23-326 du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 25 juin 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 14 octobre 2021 portant nomination du président et des membres de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques.
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 fixant la composition du comité technique auprès de l'inspection générale des finances.
Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 18 juin 2023 portant désignation des membres du conseil national de la fiscalité.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)
Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat.
Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 fixant la composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'indemnisation des pêcheurs ayant perdu leurs embarcations, navires de pêche ainsi que leurs équipements ou partiellement endommagés, impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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