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Сборник законов и постановлений № 62 за 2023 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République
Décret exécutif n° 23-327 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels.
Décret exécutif n° 23-328 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 22-109 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès.
Décret exécutif n° 23-329 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant création d’un théâtre régional à Aïn Defla.
Décret exécutif n° 23-330 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat...

COUR CONSTITUTIONNELLE
Délibération du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023 relative à la constatation de la vacance de poste et le remplacement d’un membre de la Cour constitutionnelle.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023 habilitant les agents de l'administration fiscale à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement de l’école internationale algérienne en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel.
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel..

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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Décret exécutif n° 23-328 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 22-109 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès.

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