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Сборник законов и постановлений № 63 за 2023 год
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Décret présidentiel n° 23-332 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant modification du statut de la résidence d’Etat du Sahel 
Décret présidentiel n° 23-333 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.
Décret présidentiel n° 23-334 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit 
Décret présidentiel n° 23-335 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale 
Décret présidentiel n° 23-336 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel n° 23-337 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret exécutif n° 23-347 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell.
Décret exécutif n° 23-348 du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant retrait d'agrément de la société de courtage d’assurance EURL « ALINAS »
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant agrément de l’EURL « VITAL ASSURANCE », en qualité de société de courtage d’assurance.
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant agrément à la SARL «MEDITERRANEAN INSURANCE BROKERS », en qualité de société de courtage d’assurance 
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 5 Chaouel 1440 correspondant au 8 juin 2019 portant agrément de l’EURL « L’EXCELLENCE ASSURANCE », en qualité de société de courtage d’assurance
Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023 portant délégation de signature au directeur général des douanes.

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant retrait d'agrément de la société de courtage d’assurance EURL « ALINAS ».
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant agrément de l’EURL « VITAL ASSURANCE », en qualité de société de courtage d’assurance
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant agrément à la SARL « MEDITERRANEAN INSURANCE BROKERS », en qualité de société de courtage d’assurance 
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 5 Chaouel 1440 correspondant au 8 juin 2019 portant agrément de l’EURL « L’EXCELLENCE ASSURANCE », en qualité de société de courtage d’assurance Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023 portant délégation de signature au directeur général des douanes.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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