Главная » Файлы » Законодательство » J2023

Сборник законов и постановлений № 64 за 2023 год
[ Download/Скачать с сервера (1.81 Mb) ] 20.12.2023, 19:15

DECRETS
Décret présidentiel n° 23-338 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels.
Décret présidentiel n° 23-339 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports.
Décret présidentiel n° 23-340 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie.
Décret présidentiel n° 23-341 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
Décret exécutif n° 23-342 du 11 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 27 septembre 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’école supérieure des beaux-arts
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut national de formation supérieure de musique.
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives

.

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
Просмотров: 24 | Загрузок: 1
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]