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Сборник законов и постановлений № 65 за 2023 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 23-343 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant ratification des actes du congrès extraordinaire de l’Union postale universelle, faits à Genève, le 26 septembre 2019

DECRETS
Décret présidentiel n° 23-344 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du
budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 23-345 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du
budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
Décret présidentiel n° 23-346 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 7
au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé
« Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison Reggane S.P.A » et « Wintershall Dea Algeria GmbH »
Décret présidentiel n° 23-349 du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 modifiant et complétant le décret
présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l'Observatoire national de la société
civile
Décret présidentiel n° 23-350 du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 modifiant et complétant le décret
présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition,
l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février
2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation
foncière.
Arrêté du 30 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration
du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant organisation interne de l'institut national de la
médecine vétérinaire.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre
2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la
communication.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté interministériel du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et
la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration
centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du tourisme et
de l'artisanat

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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