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Сборник законов и постановлений № 66 за 2023 год
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Décret présidentiel n° 23-351 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort II », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie ».
Décret présidentiel n° 23-352 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »
Décret présidentiel n° 23-353 du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République le corps des médecins vétérinaires relevant de l'administration chargée de l'agriculture 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Blida/1ère
région militaire 
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d'appel
militaire de Blida/1ère région militaire
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant renouvellement de détachement
d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Blida/1ère région militaire 
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant renouvellement de détachement
d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire .
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème
région militaire 
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d’appel
militaire de Ouargla/4ème région militaire 

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1445 correspondant au 10 août 2023 portant désignation en qualité d'officiers de police
judiciaire les fonctionnaires appartenant au corps spécifique d’inspecteurs de police de la sûreté nationale

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 30 Moharram 1445 correspondant au 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration des douanes.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE)
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023 portant désignation des membres du comité de coordination du
réseau des laboratoires d’essais et d’analyses de la conformité des produits

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers
Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission nationale d'agrément des agences de tourisme et de voyages
Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1442 correspondant au 17 octobre 2020 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'école nationale supérieure du tourisme
Arrêté du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au
7 janvier 2021 portant désignation des membres de la commission d'agrément des guides de tourisme 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant retrait d'agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs 
Arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs.
Arrêté du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs 

BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 décembre 2022 
Situation mensuelle au 31 janvier 2023.
Situation mensuelle au 28 février 2023 
Situation mensuelle au 31 mars 2023 
Situation mensuelle au 30 avril 2023 
Situation mensuelle au 31 mai 2023.
Situation mensuelle au 30 juin 2023 

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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