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Сборник законов и постановлений № 68 за 2023 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 23-356 du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation
Décret exécutif n° 23-354 du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.
Décret exécutif n° 23-355 du 29 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 15 octobre 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-148 du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 fixant l'organisation et le mode de fonctionnement de l'autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires
Décret exécutif n° 23-357 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 portant dissolution du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.
Décret exécutif n° 23-380 du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses administrative de Bouinan à la wilaya de Blida
Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination de directeurs de l’emploi aux wilayas
Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la pêche et des productions halieutiques
Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant nomination de conseillers auprès du Président de la République (rectificatif)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 16 juillet 2023 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la délégation nationale à la sécurité routière.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-01 du 21 Ramadhan 1444 correspondant au 12 avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif.
Arrêté du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-02 du 21 Ramadhan 1444 correspondant au 12 avril 2023 fixant les conditions de gestion et d’intervention du fonds de garantie de bonne fin des opérations négociées sur le marché financier ainsi que les
règles d’assiette et de calcul des cotisations..
Arrêté du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-03 du 21 Ramadhan 1444 correspondant au 12 avril 2023 fixant les règles de qualification et les conditions d’inscription des agents habilités à effectuer des négociations de valeurs mobilières en bourse
et de délivrance de la carte professionnelle

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 18 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil d'administration du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI)
Arrêté interministériel du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI).
Arrêté interministériel du 5 Safar 1445 correspondant au 22 août 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI)

ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 juillet 2023.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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