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Сборник законов и постановлений № 69 за 2023 год
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Décret présidentiel n° 23-366 du 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

Décret présidentiel n° 23-367 du 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.

Décret présidentiel n° 23-368 du 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023 portant transfert de crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

Décret présidentiel n° 23-369 du 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances

Décret présidentiel n° 23-370 du 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Décret présidentiel n° 23-371 du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

Décret présidentiel n° 23-372 du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Décret présidentiel n° 23-384 du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales

Décret présidentiel n° 23-385 du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023 attribuant l’exploitation du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d’Alger, au « Mouloudia club d’Alger (MCA) » Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement

Décret exécutif n° 23-374 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut du Centre culturel islamique

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant placement en position d'activité auprès du ministère des finances de certains corps spécifiques appartenant à l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant remplacement d'un membre de la commission nationale des biens culturels.

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses.

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration du bureau national d'études pour le développement rural

Arrêté du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur

Arrêté du 14 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2023 portant nomination des membres du comité chargé des activités de l'auto-intrepreneur

Règlement n° 23-01 du 5 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 21 septembre 2023 relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change

Règlement n° 23-02 du 5 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 21 septembre 2023 portant création, émission et mise en circulation d’une pièce de monnaie métallique de dix (10) dinars algériens

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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