Главная » Файлы » Законодательство » J2023

Сборник законов и постановлений № 6 за 2023 год
[ Download/Скачать с сервера (354.3 Kb) ] 02.07.2023, 13:02

COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision n° 30/D.C.C/E.I/22 du 1er Rabie Ethani 1444 correspondant au 26 octobre 2022 relative à l’exception d’inconstitutionnalité des articles 815, 826, 904, 905 et 906 de la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative
Décision n° 31/ D.C.C/E.I/22 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 26 octobre 2022 relative à l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 43 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune..
Décret présidentiel n° 22-496 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.
Décret présidentiel n° 23-61 du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 modifiant et complétant le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l’aptitude médicale au service au sein de l’Armée Nationale Populaire
Décret exécutif n° 23-62 du 9 Rajab 1444 correspondant au 31 janvier 2023 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation des programmes de logements location-vente au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 fixant la liste nominative des membres du bureau spécialisé de tarification en assurances.
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du
3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents
exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés
et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme...

Arrêté du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar Rahma de Misserghin, wilaya d’Oran..
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem, wilaya d’Alger.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant le modèle de la carte d'adhésion à la chambre algérienne de commerce et d’industrie et le montant des frais d'adhésion.
Arrêté du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines.
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 portant mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des
fonctionnaires appartenant aux corps communs de l’administration chargée des travaux publics, au titre des directions des
travaux publics de wilayas.

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 5 octobre 2022 fixant les caractéristiques et les mentions du
diplôme de master délivré aux diplômés de l’école nationale supérieure maritime.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
Просмотров: 90 | Загрузок: 3
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]