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Сборник законов и постановлений № 79 за 2023 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-422 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat 
Décret présidentiel n° 23-423 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat 
Décret présidentiel n° 23-424 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 23-425 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 23-426 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation 
Décret présidentiel n° 23-427 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant institution de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois 
Décret exécutif n° 23-433 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant création d'une école nationale supérieure en nanosciences et nanotechnologies
Décret exécutif n° 23-434 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant création d'une école nationale supérieure de technologie des systèmes autonomes
Décret exécutif n° 23-435 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant création d'un institut technologique spécialisé de formation agricole à Sidi Bel Abbès 
Décret exécutif n° 23-436 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 complétant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit 

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des transmissions nationales auprès du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la protection civile)
Arrêté du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya de l'emblème national..

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au 8 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice d'intérim du conservateur foncier par le conservateur foncier adjoint et les attributions du conservateur foncier adjoint en dehors des périodes d’intérim.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des
établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant organisation des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels.

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023 portant création de la commission des oeuvres sociales du centre hospitalo-universitaire de Bab El Oued.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 portant désignation des responsables de la fonction financière et des responsables des programmes au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 fixant la composition du comité technique auprès du ministère des relations avec le Parlement
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 fixant la composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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