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Сборник законов и постановлений № 7 за 2023 год
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DECRETS

Décret exécutif n° 22-497 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022.
Décret exécutif n° 23-63 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 modifiant le décret exécutif n° 16-320 du 13 Rabie
El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrétaire général de la
commune
Décret exécutif n° 23-64 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 complétant le décret exécutif n° 94-216 du 14 Safar
1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif à l’inspection générale de wilaya.
Décret exécutif n° 23-65 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 modifiant le décret exécutif n° 17-60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant la liste et les conditions de nomination aux postes supérieurs de
l'administration générale de la wilaya, ainsi que la bonification indiciaire y afférente.
Décret exécutif n° 23-66 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 fixant les indemnités des membres du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
Décret exécutif n° 23-67 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 fixant le régime indemnitaire des membres de l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1444 correspondant au 19 janvier 2023 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire
Arrêté du 11 Rajab 1444 correspondant au 2 février 2023 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission d'assurance et de garantie des exportations.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid "Colonel Ali Kafi"
de Skikda.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant adoption du règlement technique fixant les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté
interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des
subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas

 

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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