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Сборник законов и постановлений № 8 за 2023 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 23-68 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant ratification du protocole exécutif entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de
Mauritanie sur les facilitations et les exonérations pour la réalisation du projet de la route terrestre reliant Tindouf (Algérie)
et Zouerate (Mauritanie), signé à Nouakchott, le 14 septembre 2022

LOIS
Loi n° 23-01 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE)

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des transports

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 portant organisation interne du fonds national de péréquation des oeuvres sociales - FNPOS -..

 

Категория: J2023 | Добавил: kisbor
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