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Лизинг сельхозоборудования
LA LISTE DES ÉQUIPEMENTS AGRICOLES EXEMPTÉS DE LA TVA FIXÉE PAR ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL

La liste des équipements agricoles fabriqués en Algérie, acquis dans lecadre des contrats de crédit-bail etdont les loyers sont exemptésde la TVA, a été fixée par un arrêtéinterministériel publié au Journalofficiel. Signé conjointement par lesministres des Finances, del'Agriculture et de l'Industrie, cetarrêté porte sur des matériels etéquipements produits en Algérie,utilisés dans l'agriculture et l'élevageet acquis dans le cadre du crédit-bailet dont les loyers sont exemptés dela Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).Figurent dans cette liste, notamment,des tracteurs agricoles, des moissonneuses-batteuses, des équipementsde travail au sol, de semis de fertilisation,de traitement, de récolte et deconditionnement. Sont concernésaussi par cette mesure des matérielset équipements de production animale,d'irrigation, de réalisation desilos et de chambres froides. Cetarrêté porte aussi sur les équipementsutilisés dans la réalisation desmini-laiteries destinées à la transformationdu lait crû, de fromagerieainsi que ceux nécessaires à la culturedes olives, à la production et austockage de l'huile d'olive. Le textestipule que «la délivrance de l'attestationd'exonération de la TVA estconditionnée par la remise au créditbailleur de l'attestation d'exonérationpour la durée du contrat, délivréepar les services fiscaux». Cetteattestation est subordonnée à la présentationaux services del'inspection des impôts de la copiedu contrat de crédit-bail et du documentcertifiant l'origine du matériel.
Категория: Новости сельского хозяйства | Добавил: kisbor (15.12.2012)
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