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Коммюнике трехстороннего заседания
COMMUNIQUÉ COMMUN DE LA TRIPARTITE

Voici le texte intégral du communiqué commun de la tripartite économique (gouvernement-UGTA-patronat), dont les travaux ont été clôturés
samedi soir à Alger. Conformément aux directives de M. le Président de la République, qui a chargé le gouvernement de convier ses partenaires économiques et sociaux à débattre des voies et moyens de renforcer le soutien à l'entreprise et de conforter l'environnement de l'investissement, un Sommet Tripartite s'est tenu le samedi 28 mai 2011 à Djenane El Mithak à Alger.
Le gouvernement a été représenté à cette rencontre par le Premier ministre, et Messieurs les ministres chargés des Finances, de l'Industrie et de la PME et de la Promotion de l'investissement, du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité social, de l'Agriculture et du Développement rural, du commerce, et de l'habitat et de l'urbanisme. Le monde du travail a participé à ce sommet à travers le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens.
Le patronat était présent à ce sommet à travers Madame et Messieurs les Présidents des organisations
suivantes :
- Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA),
- Forum des chefs d'entreprises (FCE),
- Confédération algérienne du patronat (CAP),
- Confédération nationale du patronat algérien (CNPA)
- Association des femmes chefs d'entreprises (SEVE),
- Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA),
- Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP),
- Délégation des sociétés de gestion des participations de l'Etat (SGP).
Durant cette rencontre, Madame et Messieurs les Président d'organisations patronales ont relevé les efforts déployés par les pouvoirs publics sous la direction du Chef de l'Etat, M. Abdelaziz Bouteflika, pour dynamiser la croissance économique et promouvoir l'investissement.
Ils ont aussi fait part de préoccupations liées notamment à l'impression de discrimination au détriment de l'entreprise privée, à l'instabilité de la législation économique, ainsi qu'aux lourdeurs de l'environnement des affaires.
Les Chefs d'organisations patronales ont aussi exposé certaines attentes ainsi que certaines demandes de facilitations et de soutien à la PME et à l'investissement, notamment en ce qui concerne :
a- la facilitation de l'importation des intrants et des équipements par les entreprises de production,
b- la prise de mesures incitatives spécifiques pour le développement et le confortement des PME du BTPH,
c- l'allègement des procédures fiscales et le traitement des dettes fiscales,
d- le traitement des dettes des PME au niveau des banques,
e- l'amélioration de l'accès des PME au financement ainsi que l'allègement de son coût,
f- une simplification du dispositif public d'appui à la mise à niveau des PME,
g- et un soutien public accru aux exportations hors hydrocarbures.

Pour sa part, le secrétaire général de l'UGTA ad'abord réitéré la reconnaissance des travailleurs àM. le PrésidentAbdelaziz Bouteflika, pour toutes lesdécisions et mesures qu'il a prises en vue d'une améliorationcontinue du pouvoir d'achat des travailleurs,du développement social du pays, et de larelance de l'appareil économique. S'agissant del'ordre du jour du sommet tripartite, le secrétairegénéral de l'UGTA a déclaré que son organisationplaide pour un soutien accru à l'entreprise nationaleet pour une préférence effective aux biens et aux serviceslocaux dans la réalisation de l'important programmepublic d'investissement. Il a en outre appeléles entreprises algériennes, privées et publiques àrenforcer leurs propres capacités et à les fédérer dansla promotion de la consommation du produit algérien.
Insistant pour que le développement de l'entreprisenationale publique et privée génère également desretombées positives pour les travailleurs, le secrétairegénéral de l'UGTA a conclu en indiquant qu'il diffèreles dossiers sociaux que son organisation compteprésenter à la tripartite de septembre prochain, etce pour respecter l'ordre du jour assigné à ce sommetpar le Chef de l'Etat, personnellement.
De son côté, le Premier ministre a rappelé que cesommet tripartite exclusivement dédié au soutien del'entreprise et à la promotion d'un climat propice àl'investissement, se tient conformément aux directivesde M. Abdelaziz Bouteflika, Président de laRépublique, rappelant qu'une tripartite sera égalementconviée en septembre prochain pour se penchersur les questions à caractère social. M. AhmedOuyahia a également saisi cette occasion pour rappelerquelques dernières mesures prises en faveur del'entreprise, qu'il s'agisse des nouveaux mécanismesde financement du capital et du leasing, des facilitationssupplémentaires en matière d'accès au foncierindustriel, ou de la clause préférentielle de 25% surles marchés et commandes publics, mise en place auprofit des entreprises nationales.
Le Premier ministre a réaffirmé l'entière égalitédes entreprises algériennes publiques et privéesdevant la législation économique et devant les décisionsdu gouvernement. Il a en outre affirmé lavolonté du gouvernement de stabiliser la législationéconomique qui a été désormais complétée.
Enfin, et tout en soulignant le rôle des pouvoirspublics en matière de régulation de l'investissementet de valorisation des incitations publiques en cedomaine, le Premier ministre a écarté, chiffres à l'appui,tout retard de projet d'investissements imputableau passage de ces dossiers devant le Conseil nationalde l'investissement.
Par ailleurs le sommet tripartite a arrêté les troisdécisions suivantes
Premièrement : Concernant l'amélioration desconditions d'approvisionnement des entreprises deproduction de biens et de services, les nouvelles dispositionssuivantes ont été arrêtées :
a- Lesentreprises de production de biens et de servicespourront importer leurs équipements, intrants etautres produits destinés à la production, en ayantrecours à la remise documentaire,
b- En cas d'importations urgentes du même genre,ces même entreprises pourront recourir au paiementlibre dans la limite maximale de 4 millions de dinarsau lieu de 2 millions de dinars,
c- Les importations destinées à la revente en l'étatdemeurent soumises au paiement par crédit documentaire.
Deuxièmement : Concernant les petites etmoyennes entreprises confrontées à des difficultésde remboursement de leurs dettes bancaires, cettequestion est fondamentalement régie par une relationcontractuelle entre l'entreprise concernée et sabanque.Cependant, le gouvernement marque son accordpour participer au rééchelonnement des créances endéfaillance, étant entendu que les créances définitivementcompromises sont de la responsabilité exclusivede la banque et de son débiteur.A ce titre :
a- le gouvernement encourage les banques àrééchelonner les créances des entreprises en difficultés,avec un différé de trois années durant lesquellesle Trésor public prendra en charge les intérêts,
b- Conformément à la réglementation pertinente,la banque créancière procédera à l'annulation desagios réservés pour l'entreprise bénéficiaire durééchelonnement,
c- Le ministère des Finances, la banque d'Algérieet l'Association des banques et établissement financiersprendront chacun en ce qui le concerne, les dispositionsnécessaires à cet effet. Un premier rapportd'étape sera présenté sur ce dossier à la 14e session dela Tripartite.
Troisièmement : Le gouvernement donne sonaccord pour une participation du Trésor public à labonification des crédits d'investissement aux petiteset moyennes entreprises. A cet effet :
a- Le gouvernement encourage les banques de laplace à préserver le taux d'intérêts de 5,5% qu'ellesappliquent pour les crédits à l'investissement,
b- Le Trésor public prendra en charge une bonificationde 2% sur cet intérêt applicable aux créditsbancaires d'investissement aux petites et moyennesentreprises,
c- Le gouvernement invite les banques de la placeà accorder un différé sur les crédits aux petites etmoyennes entreprises exclusivement destinés à l'investissement.
Ce différé sera de 3 années sur les crédits d'investissementsà moyen et long terme (5 à 7 ans), et de 5années sur les crédits à long terme (plus de 7 ans). LeTrésor public prendra en charge les intérêts intercalairesde ces périodes de différé.
d- Ce dispositif de soutien public aux crédits d'investissementsdestiné aux petites et moyennes entreprisesentrera en vigueur dès le mois de juillet 2011.A cet effet, le ministère des Finances veillera selonque de besoin, à la mise en place des dispositionslégislatives et réglementaires requises.
En outre, le gouvernement marque son accordpour une couverture des risques de changes.A cet effet, il invite la Banque d'Algérie à mettreen place dans les meilleurs délais un dispositif opérationnelde couverture des risques de changes.
Les organisations syndicales et patronales participantesse félicitent des mesures arrêtées et des décisionsadoptées par ce sommet tripartite et s'engagentà concourir activement à leur mise en oeuvre. Ellesadressent leurs vifs remerciements à M. le PrésidentAbdelaziz Bouteflika pour ses instructions au gouvernementà la veille de ce sommet tripartite, quiont permis l'aboutissement des mesures et décisionsconsignées dans ce communiqué commun.
Категория: Экономика | Добавил: kisbor (30.05.2011) W
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