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Нарушения торговли
CONTRÔLE DES COMMERCES DURANT LES 20 PREMIERS JOURS DU RAMADHAN
Plus de 1 400 locaux commerciaux fermés



Badiâa Amarni PAS MOINS de 1 457 locaux commerciaux ont été fermés les vingt premiers jours du mois sacré du Ramadhan au niveau du territoire national par les services de contrôle du ministère du Commerce. C’est le bilan établi par le département de Mustapha Benbada qui note aussi la saisie de produits d’une valeur de plus de 11 millions de dinars et l’établissement de 21 410 procès-verbaux. Ce même bilan fait état aussi de transactions commerciales sans facturation d’une valeur de 6,6 milliards de dinars.

Pour ce qui est du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, 48 341 interventions ont eu lieu et ont permis de constater 10 097 infractions, d’établir 9 840 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la fermeture administrative de 588 locaux commerciaux. Ceci en plus de la saisie de 48 092 tonnes de marchandises non conformes à la réglementation en vigueur ou impropres à la consommation, d’une valeur de 10,5 millions de dinars. La plupart des infractions relevées sont en relation avec l’absence d’hygiène. Leur nombre est de 4 740 infractions,
soit un pourcentage de 47 %. Elles sont suivies de la vente de produits impropres à la consommation (1 063 infractions, soit 10 %), du défaut d’étiquetage (1 102 infractions, soit 11 %) et de l’absence d’autocontrôle (530 infractions, soit 5 %).

Concernant le contrôle des pratiques commerciales, le bilan fait ressortir 43 773 interventions qui ont abouti au constat de 12 038 infractions, l’établissement de 11 570 procès-verbaux de poursuite judiciaire, la fermeture administrative de 869 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d’une valeur de 571 335,6 dinars algériens. Pour ce qui est de la nature des infractions enregistrées, le département de Benbada relève le défaut d’affichage des prix dans 6 959 cas, soit un pourcentage de 58 %, la vente sans facturation (1 663 infractions, soit 14 %), l’opposition aux agents de contrôle (713 infractions, soit 14 %), l’exercice sans registre du commerce (705 infractions, soit 6 %) et l’application de prix illégaux (439 infractions, soit 4 %). Comparativement à la même période de Ramadhan 2010, le bilan a montré qu’il y a eu hausse de l’activité de contrôle, puisque 92 114 interventions ont été enregistrées cette année contre 90 104 en 2010, soit une progression
de 2,23 %. Le ministère du Commerce a souligné également que la valeur des transactions commerciales sans facturation était passée de
2,2 milliards de dinars en 2010 à 6,6 milliards de dinars cette année.

B. A.
Категория: Экономика | Добавил: kisbor (29.08.2011)
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